Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bagadbrofelger.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Association Bagad Bro Felger
9 rue des frères Dévéria
35300 Fougères
France

Responsable publication : Bagad Bro Felger – president@bagadbrofelger.com
Webmaster : Pierre Rouland – webmaster@bagadbrofelger.com

2. Données techniques.

Hébergeur :
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Ce site a été créé sous sa première version en 2006. Vous naviguez actuellement sur la 4è version de www.bagadbrofelger.bzh, en ligne depuis 2014.
Site propulsé par WordPress, optimisé pour Mozilla Firefox, Google Chrome et Opera par Pierre Rouland pour Bagad Bro Felger.

3. Description des services fournis.

Le site www.bagadbrofelger.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Bagad Bro Felger s’efforce de fournir sur le site www.bagadbrofelger.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bagadbrofelger.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bagadbrofelger.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle.

Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Sauf mention contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 Unported License. Les contenus faisant l’objet d’un autre régime de licence sont mentionnés comme tels, merci de vous adresser à leur propriétaire pour toute utilisation

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bagadbrofelger.bzh, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bagadbrofelger.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bagad Bro Felger ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bagadbrofelger.bzh L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bagadbrofelger.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies lors d’une inscription sur le site sont nécessaires pour identifier les utilisateurs.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au webmaster.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille des informations que sur les adhérents de l’association, et dans un but de communication et de prospect envers eux. Selon la délibération du 10 juin 2010, le site est donc dispensé de déclaration.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bagadbrofelger.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bagad Bro Felger. Cependant, Bagad Bro Felger n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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